Mentions légales

Modèle de document — à faire valider par un juriste avant mise en production. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Éditeur du service

Le service DigiKiosque, accessible à l’adresse https://digikiosque.sp3ctr3.xyz, est édité par XQUEST LAB, [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse].

Directeur de la publication : [nom, qualité]. Contact : [adresse e-mail], [téléphone].

Contenus publiés par les collectivités

Les publications (alertes, actualités, événements, actes) sont rédigées et publiées sous la responsabilité de chaque organisation émettrice (commune, intercommunalité, service ou association), dont le nom figure sur chaque publication. Le directeur de la publication de ces contenus est le représentant légal de l’organisation concernée.

Hébergement

Le service est hébergé en France par [nom de l’hébergeur], [adresse], [téléphone]. Les données sont stockées dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

La structure du service, sa charte graphique et ses composants logiciels sont la propriété de XQUEST LAB. Les contenus publiés restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf mention contraire.

Signaler un contenu

Pour signaler un contenu illicite, écrivez à [adresse e-mail de signalement] en précisant l’adresse de la page concernée et la nature du problème.