Déclaration d’accessibilité

Modèle de document — à faire valider par un juriste avant mise en production. Les éléments entre crochets sont à compléter.

[Nom de l’éditeur] s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service DigiKiosque accessible à l’adresse https://digikiosque.sp3ctr3.xyz, ainsi qu’aux applications mobiles DigiKiosque pour iOS et Android.

État de conformité

DigiKiosque est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en l’absence d’audit de conformité à la date de publication de cette déclaration. Le service a néanmoins été conçu pour respecter le RGAA 4.1 et les WCAG 2.2 de niveau AA.

Résultats des tests

[À compléter après l’audit : taux de conformité, organisme ou personne ayant réalisé l’audit, date de l’audit.] Des tests automatisés (axe-core) sont exécutés à chaque version sur les pages publiques et le back-office.

Contenus non accessibles

Non-conformités

[Liste issue de l’audit.]

Dérogations pour charge disproportionnée

[Le cas échéant.]

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Documents PDF bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
• Cartes interactives : les informations essentielles (adresse, zones) sont également fournies sous forme de texte.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [date]. Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript (React).

Environnement de test prévu : NVDA et Firefox, JAWS et Chrome, VoiceOver et Safari (macOS et iOS), TalkBack et Chrome (Android).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : [adresse e-mail], [formulaire de contact], [adresse postale].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du service, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste des délégués) ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.