Politique de confidentialité

Modèle de document — à faire valider par un juriste avant mise en production. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Qui est responsable de vos données ?

Chaque collectivité qui utilise DigiKiosque est responsable du traitement des données la concernant. XQUEST LAB agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Délégué à la protection des données : [coordonnées du DPO].

Ce que nous ne collectons pas

• Aucun compte n’est nécessaire pour consulter les informations ou recevoir les alertes : nous ne connaissons ni votre nom ni votre adresse e-mail.
• Aucune position GPS n’est conservée : si vous choisissez un quartier par géolocalisation, seule la zone correspondante est enregistrée.
• Aucun outil publicitaire ni de mesure d’audience tiers n’est utilisé.

Données traitées

• Application : un identifiant technique d’appareil, le jeton de notification, vos abonnements et préférences. Finalité : vous envoyer les informations des organisations suivies. Base légale : mission d’intérêt public.
• Statistiques de consultation : nombre de vues par publication, sans identification. Conservation des données brutes : 90 jours.
• Signalements et demandes : contenu, photos et coordonnées facultatives. Les coordonnées sont supprimées 12 mois après la clôture de la demande.
• Inscriptions aux événements : informations demandées par l’organisateur, supprimées 30 jours après l’événement.
• Espace mairie : nom, adresse e-mail professionnelle et journal des actions des agents et élus.

Durées de conservation

Les appareils inactifs depuis plus de 18 mois sont supprimés automatiquement. [Compléter selon le registre des traitements.]

Vos droits

Vous pouvez supprimer toutes les données de votre appareil en un clic depuis les réglages de l’application. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement, contactez la collectivité concernée ou [adresse du DPO]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Les pages publiques n’utilisent aucun cookie de suivi. L’espace mairie utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à la connexion.